L’expert du comité d’entreprise

Les orientations stratégiques de l’entreprise

Les orientations stratégiques de l'entreprise

Lors de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise, « le comité d'entreprise peut se faire assister par un expert-comptable de son choix ».

Outre les orientations stratégiques définies par la direction, la mission porte sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'organisation du travail, la sous-traitance, l'évolution des métiers et des compétences et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.

Cette consultation doit être l’occasion, d'un dialogue, sur les perspectives de l’entreprise, sur son modèle de développement et de croissance, entre direction et représentants du personnel qui recoupe la question de la compétitivité, voire dans certains cas la survie même de l’entreprise. Cette consultation ouvre un champ d’intervention particulièrement important pour le comité d’entreprise, orienté vers l’avenir, et qui va bien au-delà de l’examen du budget de l’année à venir.

Dans le cadre de cette consultation, le comité d’entreprise peut se faire accompagner par un expert-comptable de son choix, pour l’aider à mieux percevoir les enjeux liés aux orientations stratégiques de l’entreprise et à leurs conséquences.

Cette mission est cofinancée par l’entreprise (80 %) et le comité d’entreprise (20 % - dans la limite d’1/3 de son budget annuel de fonctionnement). Un accord peut permettre une prise en charge plus large par l’employeur.

 


 

Les objectifs de la mission

 

Nous vous proposons donc dans le cadre de cette mission :

  • D’analyser les orientations stratégiques présentées par votre entreprise à travers un cadre d’analyse pédagogique et robuste
  • D’expliciter le modèle économique de votre entreprise et d’examiner sa pertinence
  • D’identifier les savoir-faire et compétences de l’entreprise
  • De replacer votre entreprise sur son marché et d’examiner l’évolution de ce marché et ses perspectives
  • De vous éclairer sur les conséquences des orientations prises par votre direction et les perspectives de votre entreprise en matière économique et financière, d’emploi, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • De vous aider à formuler des propositions alternatives ayant des perspectives d’emploi plus importantes par exemple.

 


 

 Désignation de l’expert

 

La désignation de l'expert-comptable doit être portée au plus tard à l'ordre du jour de la première réunion d’information du comité d'entreprise en vue de sa consultation sur les orientations stratégiques.

La désignation de l’expert peut également avoir lieu en début d’année, bien en amont de la consultation de CE.

 

Rédaction de l’ordre du jour :

« Point X à l’ordre du jour : Désignation d'un expert-comptable conformément à l’article L2323-7-1 du code du travail :

  • en vue de l’examen des orientations stratégiques de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi définies à l'article L. 2323-10

 

Au cours de la réunion du comité d’entreprise, le comité d’entreprise se prononce respectivement sur :

  • Le principe du recours à un expert-comptable
  • Et sur le choix de l'expert-comptable.

 

Qui prend part au vote ?

Seuls les membres titulaires et les suppléants remplaçant les titulaires absents participent au vote. Le Président ne prend pas part au vote et n'intervient pas dans le choix de l'expert. Les résolutions sont prises à la majorité des membres titulaires présents.