L’expert du comité d’entreprise

Missions contractuelles

Toutes les situations ne permettent pas au comité d’entreprise de faire appel à un expert-comptable financé de droit par l’entreprise. Le CE peut néanmoins mandater un expert de son choix pour l'assister dans ses travaux, indépendamment des missions légales prévues par le code du travail.

La prise en charge financière des missions contractuelles par l’entreprise peut être négociée avec la direction. Dans certaines situations, la direction accepte cette prise en charge.

 


 Objectif de la mission

 

Les objectifs de la mission sont très variables d'une mission à l'autre :

  • Evaluer les enjeux économiques et la pertinence d’une opération financière ou industrielle
  • Analyser les impacts d’une réorganisation sur le statut social des salariés et évaluer les risques sur l’emploi
  • Vous accompagner dans la négociation sur l’harmonisation des statuts collectifs
  • Vous accompagner dans la négociation d’un accord collectif : participation, intéressement, égalité homme-femme, contrat de génération ;
  • Analyser les rémunérations dans le cadre des NAO et faire des propositions chiffrées
  • Former des membres du comité d’entreprise sur les aspects techniques et juridiques des contrats collectifs de prévoyance et de santé afin d’en cerner les enjeux
  • Vous accompagner dans la négociation des contrats collectifs avec les instituts de prévoyance et les mutuelles
  • Analyser les résultats des contrats de prévoyance et de mutuelles en cours : propositions d'amélioration des tarifs, niveaux de garanties, options.


Nous vous invitons à nous contacter pour définir et élaborer ensemble les axes de la mission.

 

Téléchargez la fiche