Animée par Ekitéo et son partenaire Aépact, expert CHSCT
La loi sur le dialogue social prévoit le regroupement des consultations en 3 temps forts dont l’organisation peut faire l’objet d’un accord collectif. Les informations périodiques sont supprimées pour les entreprises de moins de 300 salariés et restreintes au suivi de la production pour les entreprises de plus de 300 salariés. La loi privilégie la consultation du CCE au détriment des comités d’établissement. Il en va de même pour les instances de coordination des CHSCT qui sont privilégiées au détriment des CHSCT. La consultation des comités d’établissements et des CHSCT est limitée aux « mesures d’adaptation spécifiques » les concernant.
Cette formation de 2 jours permet d’analyser les enjeux des évolutions législatives : contenu des 3 consultations, sujets traités, délais de consultation avec un focus sur une nouvelle consultation aux enjeux importants qui doit articuler CSE et CHSCT.
Public
- Élus CSE/CHSCT et DS
Les objectifs de la formation
- Maîtriser les nouvelles règles de fonctionnement du comité d’entreprise du CHSCT
- Mettre en place de nouvelles pratiques de fonctionnement des instances
- Négocier les points clés dans un éventuel accord collectif
- Appréhender la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Le programme de la formation
Module 1 : 2 jours
Jour 1
- Le cadre légal et l’esprit de la loi
- Le regroupement des instances
- Le regroupement des consultations récurrentes
- Les délais préfix issus de la loi de sécurisation de l’emploi
- La réduction des informations des CSE
- Les changements de mode de fonctionnement du CSE, du CHSCT
Jour 2
- Vos pratiques actuelles et comment les modifier pour une meilleure stratégie d’action
- Focus sur la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Module 2 : module 1 + 1 jour
Jour 3
- Négocier un accord collectif pour définir les modalités de ces consultations : les points clés et leurs enjeux
Modalités
- Formation animée par un expert CSE et un expert CHSCT
Coût
- 1 400 € net / jour en formation intra-entreprise jusqu’à 12 personnes (à privilégier) ; 350 € net par personnes en inter-entreprises, jusqu’à 12 personnes
- Les modalités de financement sont ici
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