Animée par Ekitéo et son partenaire Aépact, expert CHSCT
La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 modifie considérablement l’exercice des prérogatives des IRP notamment en ce qui concernent leur consultation et les modalités de recours aux experts CSE et CHSCT : avis et expertise commune dans l’instance unique, nouvelle consultation du CE sur la politique sociale de l’entreprise et les conditions de travail. Encadrement des consultations par de nouveaux délais préfix qui contraint le travail des élus et l’intervention des experts.
Cette formation d’une journée permet de savoir quand, comment et pourquoi faire appel à un expert.
Public
- Élus CSE/CHSCT et DS
Les objectifs de la formation
- Connaître le cadre législatif de l’intervention de l’expert CSE et de l’expert CHSCT
- Savoir ce que peut apporter une expertise sur les missions récurrentes et les articuler avec les cycles de négociations
- Savoir ce que peut apporter une expertise sur les missions non-récurrentes
- Savoir comment et quand désigner un expert
Le programme de la formation
- Le nouveau cadre législatif du recours à l’expertise CSE et CHSCT
- Les missions récurrentes : la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (CSE avec appui du CHSCT), la situation économique et financière de l’entreprise (CE), les orientations stratégiques (CSE)
- Les missions non récurrentes : en cas de projet important (CHSCT), le risque grave (CHSCT), le PSE (CSE et CHSCT), le droit d’alerte (CSE)
- La coordination entre les experts CSE et CHSCT et les missions communes (DUP)
Modalités
- Formation animée par un expert CSE et un expert CHSCT
Coût
- 1 400 € net / jour en formation intra-entreprise jusqu’à 12 personnes ; 350 € net par personnes en inter-entreprises, jusqu’à 12 personnes
- Les modalités de financement sont ici
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