Animée par Ekitéo et son partenaire Aépact, expert CHSCT
La loi sur le dialogue social prévoit la mise en place d’une DUP élargie pour les entreprises jusqu’à 300 salariés, sur décision unilatérale de l’employeur, incluant le CSE, le CHSCT et les DP.
Cette formation de 2 jours permet d’analyser les enjeux des évolutions liés à l’instance unique ainsi qu’une mise en situation au regard de votre entreprise et de vos IRP. En option, une journée supplémentaire est consacrée au rôle du secrétaire (qui assure la fonction de secrétaire du CSE) et du secrétaire adjoint (qui assure celle du CHSCT).
Public
- Élus CSE/CHSC
Objectifs
- Anticiper la mise en œuvre de l’instance unique dans votre entreprise
Le programme de la formation
Module 1 : 2 jours
Jour 1
- Le cadre légal et l’esprit de la loi
- Le regroupement des instances
- Le regroupement des consultations récurrentes
- Les délais préfix issus de la loi de sécurisation de l’emploi
- La réduction des informations des CSE
- Les changements de mode de fonctionnement de la CSE induit par la loi (nombre d’élus, crédits d’heures mutualisés, nombre de réunions, ordre du jour, etc.)
Jour 2
- L’articulation des avis des différentes instances, les avis uniques et le recours à l’expertise commune
- Mise en situation dans votre entreprise : les enjeux
Module 2 : module 1 + 1 jour
- Les fonctions dédiées au secrétaire et secrétaire adjoint : connaître les attributions spécifiques du CSE et du CHSCT
Modalités
- Formation animée par un expert CSE et un expert CHSCT
Coût
- 1 400 € net / jour en formation intra-entreprise jusqu’à 12 personnes (à privilégier) ; 350 € net par personnes en inter-entreprises, jusqu’à 12 personnes
- Les modalités de financement sont ici
Pour des programmes adaptés à votre situation, contactez-nous pour que nous construisions une formation sur mesure
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