Animée par Ekitéo et son partenaire Aépact, expert CHSCT
La loi sur le dialogue social prévoit la possibilité de négocier dans les entreprises au-delà de 300 salariés une autre organisation des IRP avec différentes possibilités de regroupement des instances : CSE/CHSCT/DP, ou CSE/CHSCT ou CSE/DP ou CHSCT/DP et même différenciées suivant les établissements.
Cette formation de 2 jours permet d’analyser les enjeux des évolutions liés à la possibilité de regrouper les instances ainsi qu’une mise en situation au regard de votre entreprise et du fonctionnement actuel de vos IRP.
Public
- Élus CSE/CHSCT et DS
Objectifs
- Anticiper la demande de négociation pour une autre organisation des IRP
Le programme de la formation
Jour 1
- Le cadre légal et l’esprit de la loi
- Les différents regroupements possibles des instances
- Le regroupement des consultations récurrentes
- Les délais préfix de consultation
- L’articulation des avis des différentes instances, les avis uniques et le recours à l’expertise commune
- La création de la commission HSCT
Jour 2
- Analyse du fonctionnement actuel de vos IRP et appui à la négociation
- Mise en situation
Modalités
- Formation animée par un expert CSE et un expert CHSCT
Coût
- 1 400 € net / jour en formation intra-entreprise jusqu’à 12 personnes (à privilégier) ; 350 € net par personnes en inter-entreprises, jusqu’à 12 personnes
- Les modalités de financement sont ici
Pour des programmes adaptés à votre situation, contactez-nous pour que nous construisions une formation sur mesure
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