- Loi sur le dialogue social 23 juillet 2015
- Etude de l'impact du projet de loi sur le dialogue social - avril 2015
- Projet de loi sur le dialogue social - avril 2015
- Projet Loi Macron - février 2015
- Circulaire Complémentaire Santé - 30 janvier 2015
- Projet ANI Medef Négociation Dialogue Social - décembre 2014
- Document Orientation Dialogue Social Gouvernement - juillet 2014
- DGT Circulaire BDU -18 mars 2014
- Ordonnance PSE Entreprises en Difficultés - 12 mars 2014
- Decret Délai Prefix Info-Consult - décembre 2013
- Ministère du Travail PSE Fiches - juillet 2013
- Decret PSE - juin 2013
- Circulaire Application Contrat Génération - 15 mai 2013
- ANI Sécurisatrion Emploi Compétitivité - janvier 2013